Conditions générales de vente

Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de passer toute commande.

Aux fins des présentes Conditions générales de vente, le terme « Client » désigne tout professionnel, titulaire ou non d’un numéro de TVA, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou tout intermédiaire agissant pour son compte.

Par l’intermédiaire du site, DEP S.r.l. permet exclusivement aux Clients tels que définis ci-dessus de passer des commandes. La vente aux consommateurs est expressément exclue. Par « consommateur », on entend toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à l’article 2, point 1, de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs.

Toute commande passée par un consommateur sera annulée par DEP S.r.l.

Tous les prix indiqués sur le site www.hotelify.com s’entendent hors taxes. La TVA sera ajoutée lors de la validation de la commande, ainsi que les éventuels frais de livraison.

Les prix de vente affichés sur le site sont valables exclusivement pour les achats dont l’adresse de livraison se situe en France.

DEP S.r.l. se réserve le droit de ne pas livrer les commandes passées sur le site français lorsque l’adresse de destination se situe en dehors du territoire français. À titre alternatif et sous réserve d’un accord préalable avec le Client, la livraison pourra être effectuée moyennant l’adaptation des prix des produits et des frais de transport aux tarifs et conditions applicables dans le pays de destination.

Lorsqu’il n’est pas possible de procéder à la livraison pour les raisons indiquées ci-dessus, DEP S.r.l. remboursera au Client l’intégralité des sommes éventuellement déjà versées.

LIVRAISON

DEP S.r.l. livrera au Client les produits sélectionnés et commandés à l’adresse de destination indiquée dans la commande.

DEP S.r.l. ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables à un cas de force majeure, à un événement fortuit ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier le nombre et l’intégrité des colis. En cas de colis manquant ou d’emballage endommagé, ouvert ou présentant des traces de manipulation, le Client devra formuler sur le document du transporteur des réserves écrites, précises et circonstanciées, décrivant clairement l’anomalie constatée.

DEP S.r.l. s’engage à livrer en moyenne dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande. Pour les livraisons en Corse, dans les autres territoires insulaires français ainsi que dans les zones isolées ou difficiles d’accès, le délai moyen est de 3 à 9 jours ouvrés.

Certains articles peuvent être soumis à des délais de livraison différents. Dans ce cas, les délais applicables sont indiqués sur la page du produit.

Pour les produits personnalisés, les délais de fabrication et de livraison dépendent du type d’article, des quantités demandées et des caractéristiques de la personnalisation. Le Client est invité à contacter le Service Clients afin d’obtenir un devis et une estimation des délais correspondants.

Lorsqu’un produit commandé n’est plus disponible, DEP S.r.l. en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra choisir d’annuler la commande du produit concerné ou de le remplacer par un produit disponible.

Le Client sera uniquement tenu de payer les produits effectivement reçus. Toute somme déjà versée au titre de produits indisponibles sera intégralement remboursée.

Une somme forfaitaire est facturée au titre de l’emballage, du transport et de l’assurance ; elle ne couvre que partiellement les frais de traitement de la commande supportés par DEP S.r.l.

Les frais de livraison s’élèvent à 9,84 € HT, à l’exception des produits de la marque Cofel, auxquels s’appliquent les conditions particulières indiquées ci-dessous.

Pour les livraisons dans des localités difficiles d’accès, des zones isolées ou des îles mineures françaises, DEP S.r.l. se réserve le droit de contacter le Client si le transporteur communique un coût de livraison supérieur à celui initialement calculé.

Tout supplément éventuel sera communiqué au Client avant l’expédition et la livraison ne sera effectuée qu’après son acceptation.

Pour les produits de la marque Bultex, Epeda e Merinos appartenant aux catégories Matelas, Têtes de lit, Sommiers et Cadres à lattes, les frais de livraison s’élèvent à 40,98 € HT.

Pour les produits Bultex, Epeda e Merinos, la possibilité d’effectuer la livraison aux conditions indiquées dépend également du volume des marchandises, de la localité de destination et de l’accessibilité de l’adresse aux véhicules utilisés par le transporteur.

En présence de voies étroites, d’accès difficiles, de restrictions de circulation ou de toute autre condition nécessitant l’utilisation de véhicules plus petits ou de services supplémentaires, le transporteur pourra facturer un supplément. Son montant sera communiqué au Client avant la livraison et le service ne sera confirmé qu’après son acceptation.

Toutes les livraisons sont effectuées en bordure de voie publique, au pied du camion. Sauf accord écrit contraire, la manutention, la livraison à l’étage, la mise en place, le montage et la reprise des emballages ne sont pas compris.

Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour les adresses de livraison situées en France. Pour les livraisons en dehors de la France, DEP S.r.l. se réserve le droit d’adapter les tarifs en fonction de la destination finale, sous réserve d’un accord préalable avec le Client.

En cas de livraison en dehors du territoire français, les éventuels impôts, taxes, droits de douane ou autres frais prévus par la législation en vigueur dans le pays de destination seront également à la charge du Client.

GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits vendus par DEP S.r.l. bénéficient, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie commerciale du fabricant pendant une durée minimale de 12 mois.

Si, après vérification par le fabricant, le défaut signalé s’avère non couvert par la garantie parce qu’il résulte d’une modification, d’une détérioration ou d’une utilisation inappropriée du produit par le Client, les éventuels frais de contrôle et de remise en état, ainsi que les frais de transport, pourront être facturés au Client.

DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus en ligne par le Client sur le site www.hotelify.com sont régis par le droit français.

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présentes Conditions générales de vente, les dispositions légales françaises en vigueur applicables aux relations et aux situations régies par le contrat conclu en ligne entre le Client et DEP S.r.l. s’appliquent.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.